Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site www.mediastorming.fr. Elles définissent les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés sur le site, que l’utilisateur soit un particulier ou un professionnel (avec une orientation principalement B to B).

En accédant au site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU. Média Storming se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Média Storming met en œuvre les moyens nécessaires pour garantir la disponibilité du site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption temporaire pour maintenance ou pour tout autre motif technique.

3. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il est interdit de publier des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits des tiers.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logo) sont protégés par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse de Média Storming est strictement interdite.

5. Données personnelles et cookies

Conformément au RGPD, les données collectées sur le site sont traitées de manière sécurisée et confidentielle.

  • Durée de conservation des données : 12 mois.
  • Sous-traitants :Brevo (ex-Sendinblue) pour la gestion des campagnes de mailing. Google Tag Manager et Google Site Kit pour le suivi des performances et l’analyse de l’audience du site.

  • Les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

    • Droit d’accès, de rectification et d’effacement.
    • Droit à la limitation du traitement.
    • Droit d’opposition et à la portabilité des données.
      Ces droits peuvent être exercés en contactant le DPO : Théo Bedez, webmaster – info@mediastorming.fr.
 

L’utilisation des cookies est personnalisable via l’outil CookieYes, permettant de gérer les préférences à tout moment.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Média Storming décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Colmar seront seuls compétents.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Média Storming et ses clients professionnels et particuliers, dans le cadre des services proposés :

  • Création de sites internet
  • Communication et publicité
  • Événements
  • Formations
  • Régie publicitaire

En acceptant un devis, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2. Description des services

Les services proposés sont personnalisés et sur-mesure, selon les besoins spécifiques du client. Le client est responsable de la licéité et de la conformité des contenus qu’il fournit pour la réalisation des prestations (textes, images, vidéos, etc.). Média Storming ne pourra être tenue responsable de l’utilisation de contenus illégaux ou non conformes.

Garantie de moyen : Média Storming s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations commandées, mais ne garantit pas de résultat commercial.

3. Prix et devis

Les tarifs sont établis sur devis, avec une validité de 3 mois. Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Le devis est considéré comme accepté après validation écrite par e-mail.

4. Paiement

Le paiement doit intervenir conformément aux modalités figurant sur le devis ou la facture.

  • Facture émise avant la réalisation de la prestation.
  • En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € sera appliquée, ainsi qu’une clause pénale de 20 % du montant dû en cas de recours au recouvrement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, et ce avec l’accord préalable du client.

Le client peut exercer ce droit par e-mail à info@mediastorming.fr.

6. Livraison des prestations

Le délai de livraison est défini en accord avec le client. En cas de retard dû à des circonstances exceptionnelles (force majeure, indisponibilité des contenus), Média Storming s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais.

7. Propriété intellectuelle et cession des droits

Une fois la prestation terminée et le paiement intégral effectué, Média Storming cède au client les droits exclusifs et définitifs sur les créations réalisées (contenus visuels, sites internet, etc.).
Cela permet au client de les exploiter librement à des fins commerciales, sans limitation de durée.

8. Limitation de responsabilité

Média Storming décline toute responsabilité en cas de :

  • Pertes de données dues à un manque de sauvegarde du client.
  • Résultats commerciaux décevants, la prestation reposant sur une obligation de moyen.

9. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont conservées 12 mois et peuvent être partagées avec Brevo pour la gestion des campagnes de mailing.

10. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client peut faire appel à un médiateur de la consommation agréé. Média Storming recommande le recours au service de Médiation-Net (www.mediation-net.com).

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Colmar.